Assemblée des membres adhérents d'ASS PERMIS DE CONSTRUIRE
[VIE ASSOCIATIVE • DROIT DE VOTE • BILLET SOLIDAIRE]

Adhésion Statutaire & Droits des Membres

Modalités d'affiliation démocratique à l'association ASS PERMIS DE CONSTRUIRE, barème de cotisation solidaire et exercice de la souveraineté en assemblée générale.

Section I • Pourquoi Adhérer à ASS PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Adhérer à l'association ASS PERMIS DE CONSTRUIRE, c'est poser un acte politique et civique fort en faveur de la démocratisation culturelle et de la préservation des biens communs dans la métropole toulousaine. En devenant membre, vous rejoignez une communauté de plus de 520 citoyens, techniciens, artistes et militants associatifs convaincus que le spectacle vivant de proximité est un levier irremplaçable d'émancipation humaine et de cohésion républicaine.

L'adhésion confère des prérogatives statutaires fondamentales définies par les articles 6 à 11 de nos statuts révisés :

• Droit de Vote Délibératif : Participation avec voix délibérative à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'association, selon le principe « une personne, une voix ».

• Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout adhérent de plus de six mois peut faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur bénévole et participer à la gouvernance collégiale.

• Accès Prioritaire aux Moyens Techniques : Les collectifs culturels adhérents bénéficient de la mise à disposition gratuite de nos praticables scéniques, systèmes de diffusion acoustique et projecteurs LED pour leurs représentations d'intérêt public.

Catégorie d'Adhésion Montant Annuel Conseillé Critère d'Accessibilité Droits Associatifs Conférés
Billet Solidaire Gratuit 0,00 € (Sur simple déclaration) Étudiants, personnes en recherche d'emploi, minima sociaux Voix délibérative intégrale et accès aux ateliers
Membre Actif Individuel 15,00 € par an Tout citoyen désireux de soutenir l'action Voix délibérative, vote en AG, prêt d'outillage d'atelier
Collectif Artistique / Compagnie 35,00 € par an Associations loi 1901 de création de spectacle Accès au parc de scène et assistance logistique gratuite
Membre Bienfaiteur 50,00 € et plus (Libre) Personnes morales ou physiques de soutien Mention d'honneur aux registres et déduction fiscale

Section II • Le Principe du Billet Solidaire et l'Équité Sociale

L'association refuse de manière catégorique qu'une barrière financière puisse empêcher un citoyen de participer à la vie démocratique de notre structure. C'est pourquoi nos statuts prévoient l'option du « Billet Solidaire Gratuit » (0 €), accessible sur simple demande sans qu'aucun justificatif humiliant de revenus ne soit exigé.

Les membres ayant souscrit un billet solidaire bénéficient exactement des mêmes droits que les membres bienfaiteurs : même pouvoir de vote en assemblée générale, même priorité pour les formations pratiques et même protection d'assurance sur les chantiers de terrain.

Affectation Exclusivité Utilité Publique

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les sommes récoltées par les cotisations servent à financer la révision périodique des appareils de levage et la trousse de premiers secours de notre atelier du 4 Barrière de Lombez.

Section III • Formalités d'Adhésion et Validation Statutaire

Pour adhérer, il vous suffit de remplir le bulletin officiel d'adhésion disponible lors de nos permanences ou d'adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle : lquehooayeho@gmail.com.

Chaque demande est enregistrée par la secrétaire générale sur le registre des membres d'ASS PERMIS DE CONSTRUIRE, conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et aux règles de protection des données personnelles (RGPD).

Demande d'Adhésion par Courriel Faire un Don Associatif

Section IV • Charte Démocratique et Assemblée Générale Annuelle

L'assemblée générale ordinaire annuelle constitue l'instance suprême de décision d'ASS PERMIS DE CONSTRUIRE. Convoquée au moins quinze jours à l'avance par courriel et affichage au siège associatif, elle réunit l'ensemble des adhérents pour débattre et voter le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier et les orientations stratégiques du calendrier des sorties.

Chaque vote est précédé d'un débat démocratique contradictoire où chacun peut exprimer son point de vue dans un esprit de respect mutuel et de concorde républicaine, garantissant que l'association demeure fidèle à sa vocation première d'intérêt général non lucratif.